Question: Moto Sans Carte Grise Comment Faire?

Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une moto sans carte grise

  1. un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750 ;
  2. une pièce justificative d’identité ;
  3. une pièce justificative d’adresse.

Comment faire quand on achète une moto sans carte grise?

Immatriculer une moto sans carte grise: L’attestation de la FFVE est suffisante pour faire l’ immatriculation de la moto, cette procédure est la seule qui vous permet d’ immatriculer un véhicule sans carte grise.

Comment faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne?

‍un justificatif de domicile, ‍une pièce d’identité en cours de validité, ‍un titre de propriété, comme un certificat de cession ou une facture ou encore un acte notarié pour un deux-roues reçu en héritage, ‍le certificat de conformité, un duplicata pouvant être demandé au constructeur ou à son représentant légal.

Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise?

Pour effectuer une demande d’immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l’ ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que carte – grise.com, qui propose ce type de service.

You might be interested:  Les lecteurs demandent: Carte Grise Moto Combien De Temps?

Comment refaire une carte grise de voiture sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir une carte grise moto collection?

Comment faire une carte grise collection moto?

  1. La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession.
  2. Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques.
  3. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée.
  4. Un justificatif de domicile.

Est-il possible d’acheter une voiture sans carte grise?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est parfaitement possible d’immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation. Toutefois, sachez qu’ acheter un véhicule sans carte grise n’ est pas très prudent dans la mesure où il pourrait s’agir d’un véhicule volé ou présentant d’autres problèmes.

Comment faire une demande de certificat d’immatriculation?

L’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.

Comment refaire une carte grise ancienne?

Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l’ ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

You might be interested:  Réponse Rapide: Comment Apprendre Les 12 Fiches Moto Rapidement 2019?

Comment faire lorsque la carte grise ne correspond pas au nom du vendeur?

Si vous avez déjà acquis votre véhicule auprès d’un particulier qui ne vous a pas fourni de certificat d’immatriculation à son nom, commencez par reprendre contact avec lui. Demandez-lui de faire établir une carte grise à son nom et de vous la remettre afin que vous puissiez demander une carte grise à votre nom.

Comment faire quand on a perdu sa carte grise de voiture?

Lorsque vous vous rendez compte de la perte de votre carte grise, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer sa perte au commissariat. Vous avez simplement à remplir le formulaire cerfa nº 13753 vous-même. Ce document cerfa vous autorise à circuler pendant un mois.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *