Réponse Rapide: Comment Immatriculer Une Moto Belge?

Comment immatriculer sa moto venant de Belgique en France?

  1. Le quitus fiscal.
  2. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  3. Le certificat de conformité
  4. Une photocopie de votre pièce d’identité
  5. Le certificat d’immatriculation du vendeur.
  6. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois.

Comment faire pour immatriculer une moto d’occasion?

Voici les 5 étapes pour immatriculer votre moto d ‘ occasion:

  1. Récupérer toutes les données nécessaires auprès de la personne ou du garage qui vous vend sa moto.
  2. Souscrivez une assurance moto d ‘ occasion.
  3. Faire une demande pour moto d ‘ occasion auprès de la DIV.
  4. Obtenez vos plaques d ‘ immatriculation pour moto d ‘ occasion.

Comment immatriculer une moto étrangère en Belgique?

Introduire auprès du Service Véhicules (voir adresse ci-dessus): une copie de la facture d’achat; □ une copie du document de douane (vignette 705); □ une copie de la fiche technique du véhicule neuf, ou un certificat d’ immatriculation, provenant du pays d’origine.

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Quel papier pour immatriculer une moto?

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto?

  • L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion.
  • La demande de certificat d’ immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
  • Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.

Comment faire pour immatriculer une moto?

Auprès d’un professionnel habilité Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment immatriculer une moto sans certificat d’immatriculation?

Si l’ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d ‘ immatriculation, il doit se rendre auprès d ‘un bureau de Police pour y obtenir une attestation de perte. Ce document fera alors office de certification d ‘ immatriculation pour votre demande.

Comment faire immatriculer une moto sans carte grise d’occasion?

Immatriculer une moto sans carte grise: L’attestation de la FFVE est suffisante pour faire l’ immatriculation de la moto, cette procédure est la seule qui vous permet d’ immatriculer un véhicule sans carte grise.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une moto?

Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule venant de l’étranger en Belgique?

Formulaire de demande d’ immatriculation rempli avec la vignette d’assurance (donné par votre assureur ou votre courtier) Certificat d’ immatriculation étranger original. Copie de la facture d’achat. Copie de l’attestation de conformité (recommandé pour tous, mais obligatoire uniquement pour les véhicules neufs)

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Comment immatriculer une moto de plus de 30 ans?

Le certificat d’ immatriculation véhicule de collection Concrètement, cela veut dire que si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de certificat d’ immatriculation véhicule de collection. Cette demande s’effectue auprès de la préfecture ou auprès de certaines sous-préfectures.

Quel document pour carte grise 125?

Immatriculer un scooter 125 cm3 neuf Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document remplace à la fois la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le quitus fiscal et le certificat de conformité au type communautaire.

Comment changer la carte grise moto?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  1. L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  2. L’original du certificat de cession.
  3. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  4. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Quel justificatif pour faire une carte grise?

DOCUMENTS CARTE GRISE: QUELS PAPIERS FOURNIR POUR L’OBTENIR?

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire.

Comment obtenir une carte grise pour une vieille moto?

Comment faire une carte grise collection moto?

  1. La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession.
  2. Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques.
  3. Un formulaire de demande de certificat d ‘immatriculation avec la mention « Certificat » cochée.
  4. Un justificatif de domicile.
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Où Peut-on faire carte grise moto?

NouvelleCarteGrise.fr est un professionnel agréé qui vous permet de commander la carte grise moto en ligne de façon instantanée. Il n’a jamais été aussi simple d’immatriculer une moto.

Comment immatriculer une moto étrangère en France?

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente, selon votre domicile si vous n’avez pas: soit un certificat de conformité à un type CE, soit une attestation d’identification à un type CE.

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