Réponse Rapide: Comment Vendre Une Moto À Un Particulier?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Quelles sont les démarches pour vendre une moto?

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment vendre sa moto en toute sécurité?

Publier son annonce en ligne en toute sécurité Lors du dépôt d’une annonce sur Internet accompagnée de photos, pensez à dissimuler la plaque d’immatriculation de votre moto. N’oubliez pas qu’avec le numéro d’immatriculation d’un véhicule, il est possible de retrouver l’adresse de son propriétaire.

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Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

  • La déclaration de cession.
  • La carte grise.
  • Le certificat de cession administrative.
  • Le cas échéant: le contrôle technique.
  • Le carnet d’entretien/les factures.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Quel papier fournir pour la vente d’une moto?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Comment obtenir un certificat de non gage pour une moto?

5 – Comment demander le certificat de non gage moto Le certificat de situation administrative pour un deux-roues immatriculé est un document délivré gratuitement par le ministère de l’intérieur. Mais, il n’est plus possible de se déplacer dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, pour l’ obtenir.

Comment vendre au plus vite une moto?

5 conseils pour réussir à vendre sa moto d’occasion

  1. Savoir mettre ta moto en valeur. Ton engin a de meilleures chances de se vendre s’il est bien entretenu et présente bien.
  2. Déterminer le prix de vente.
  3. Savoir rédiger ton annonce.
  4. Les documents à fournir pendant la vente.
  5. Les pièges à éviter.
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Quel est le meilleur site pour vendre une moto?

La première consiste à trouver l’endroit où l’on peut déposer son annonce. Tout naturellement, c’ est leboncoin qui vient à l’esprit, mais sachez qu’il y a d’autres sites d’annonces gratuites sur la planète web (motovente.com, moto -gratuite.com, autoscout24.fr, 2roo.com… et bien sûr motorevue.com).

Comment se déroule la vente d’une voiture à un particulier?

Le formulaire de déclaration de cession (Formulaire CERFA n°15776), rempli et signé en deux exemplaires, par le vendeur et par l’acquéreur. La carte grise doit être barrée: indiquez dessus la date de la vente. Un certificat de situation administrative (ou de non-gage) Une preuve de contrôle technique.

Quel document doit garder le vendeur d’une voiture?

En plus du certificat de cession et de la preuve de son enregistrement, le vendeur doit conserver une copie de tous les documents remis au nouveau propriétaire de l’engin immatriculé. Ces documents seront utiles, pour contester d ‘éventuels PV reçus pour des infractions commises par l’acquéreur.

Quel démarche après la vente d’une voiture?

Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule aux services de l’Etat dans les 15 jours suivant la date de la vente. Cette dernière étape est nécessaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule et ainsi dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire.

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture?

Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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Où envoyer sa déclaration de cession d’un véhicule?

Alors, où envoyer le certificat de cession de véhicule? Le vendeur a désormais de 2 options: Envoyer le document directement à l’ANTS via son site. Envoyer le document à un prestataire habilité qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.

Où Faut-il envoyer le certificat de cession?

Votre certificat de cession de véhicule, après voir été dûment rempli doit toujours être transmis au ministère de l’intérieur, via un professionnel habilité ou une prefecture. Attention, il est cependant nécessaire de toujours garder une copie du certificat de cession de votre véhicule, même après la vente du véhicule.

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